Une Mutuelle groupe ou assurance "collective" présente 2 avantages significatifs
1- Le coût de la mutuelle est moins chère pour le bénéficiaire car c'est l'entreprise qui couvre une partie des coût de la prime (jusqu'à 50%). Pour l'entreprise, cela permet de fidéliser ses employer et apporte des avantages fiscaux
2- La mutuelle d'entreprise elimine toute exclusion liée à la santé des souscripteurs. Aucun questionnaire de santé n'est donc demandé.
Les principaux avantages pour le salarié sont les suivants :
- Coût des cotisations inférieurs car une partie prise en charge
par l'employeur (jusqu'à 50 %)
- Pas de questionnaire de santé demandé (donc aucune exclusion ni
aucun questionnaire médical)
- Des garanties souvent meilleures car il s'agit de "contrat
groupe" négociés sur mesure
- Faire bénéficier son conjoint et ses enfant de ce tarif et de ces
garanties spécificques
Les avantages sont également nombreux pour l'entreprise :
- Les contributions patronales sont déductibles du bénéfice
imposable
- Fidéliser ses salariés
Recours de l'assureur, de la Sécurité sociale contre le responsable d'un dommage. Après avoir réglé les indemnités à son client victime d'un sinistre, l'assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. L'assureur est "subrogé dans les droits de l'assuré ". Exemple : un incendie s'est déclaré chez un locataire. L'assureur du propriétaire indemnise ce dernier, puis réclame au locataire le remboursement de la somme versée. C'est la subrogation. Renonciation à recours, l'assuré peut abandonner à l'avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu'il subira. Par exemple, un propriétaire insère une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière. I doit en informer son assureur, qui insère une clause identique dans les dispositions particulières du contrat.
Lire la suiteDésigne les souscripteurs des contrats proposés par les sociétés d'assurances à forme mutuelle.
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